Identifiant Officiel RNA : W251004128 SIREN : 508888427 Directeur de la Publication : Julien Marlin
Mentions Légales & Transparence RGPD

Mentions Légales & Registre Républicain

Consultez l'ensemble des éléments d'identification réglementaire, nos engagements de non-lucrativité et les garanties accordées aux citoyens.

Simulateur d'Appui Solidaire 2026

Découvrez l'équivalence concrète de votre soutien citoyen sur le parc technique associatif.

Impact sur le terrain : Votre apport de 25 € assure la révision et le calibrage acoustique d'un boîtier de scène pour 2 représentations publiques gratuites en milieu rural.
Soutenir notre cause en 2026

Mentions Légales & Registre de Transparence

Informations d'identification officielle, déclarations préfectorales et conformité aux règles de transparence publique.

Déclaration Officielle d'Intérêt Général

Mission Statutaire de l'Association MODULA' SON

L'association MODULA' SON, régie par la loi du 1er juillet 1901 et enregistrée sous le numéro RNA W251004128 auprès de la Préfecture du Doubs, accomplit une mission fondamentale d'utilité publique dédiée à l'élévation des arts vivants et au rayonnement culturel dans l'espace civique régional. Notre organisation déploie une infrastructure technique complète comprenant la régie sonore, l'ingénierie d'éclairage scénique et la coordination logistique au bénéfice exclusif des artistes indépendants, des collectifs associatifs, des ensembles amateurs et des initiatives scolaires locales. En mettant à disposition un parc d'équipements scéniques mutualisé et en assurant la formation bénévole aux métiers du spectacle, MODULA' SON supprime définitivement les obstacles financiers et opérationnels qui freinent l'émergence des créations citoyennes. L'association garantit que chaque communauté, y compris dans les zones rurales et périurbaines isolées, dispose d'un accès équitable à des représentations artistiques gratuites de haute rigueur technique. À travers ce plaidoyer actif pour la diversité culturelle et la transmission des savoir-faire artisanaux de la scène, MODULA' SON renforce le lien social, stimule la participation démocratique et œuvre sans relâche pour l'intérêt général sans la moindre finalité mercantile.

Siège : 20 Rue du Vert Bois, 25480 École-Valentin Exercice Opérationnel : 2026 Statut : Association sans but lucratif (Loi 1901)

1. Identification Complète de la Personne Morale

Dénomination Officielle MODULA' SON
Forme Juridique Association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) W251004128
Numéro SIREN (INSEE) 508888427
Préfecture de Déclaration Préfecture du Doubs, 8 bis Rue Charles Nodier, 25035 Besançon Cedex
Siège Social 20 RUE DU VERT BOIS, 25480 ECOLE-VALENTIN, France
Contact Officiel Téléphone : +33 1 15 64 23 96 | Courriel : marlin1991ad@gmail.com
Directeur de la Publication Julien Marlin, en sa qualité statutaire de Président de l'Association MODULA' SON

2. Prestataire d'Hébergement Technique

Conformément aux dispositions de l'article 6-III-1 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), l'hébergement du présent portail d'information civique est assuré par :

Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).

3. Absence Totale d'Activité Commerciale & Réinvestissement Intégral

L'association MODULA' SON affirme et certifie son caractère strictement désintéressé au sens des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts :

  • Le présent site internet est exclusivement un outil de diffusion d'informations civiques et d'utilité publique.
  • Il ne comporte aucune boutique en ligne, aucun panier d'achat, aucune passerelle de paiement commercial et ne propose aucun service ou bien marchand.
  • L'ensemble des ressources matérielles, dons et cotisations collectés par l'association est intégralement réinvesti dans le maintien de l'infrastructure scénique libre, la sécurité des scènes communales et les programmes éducatifs gratuits dispensés aux bénévoles et bénéficiaires du Doubs.
  • Les dirigeants associatifs exercent leurs fonctions à titre bénévole et gratuit, sans avantage en nature ni rémunération.

4. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Les données transmises via les formulaires de correspondance ou d'engagement bénévole (nom, adresse courriel, téléphone) sont recueillies sur la base légale de l'intérêt légitime pour traiter vos sollicitations et organiser les plannings associatifs. Elles sont conservées pour une durée n'excédant pas trois ans à compter du dernier contact, ne sont cédées à aucun tiers commercial et ne font l'objet d'aucun profilage automatisé.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données en écrivant à marlin1991ad@gmail.com ou au 20 RUE DU VERT BOIS, 25480 ECOLE-VALENTIN.

Contrôle régulier des registres légaux de l'association par le bureau exécutif
Figure 14.1 : Conservation et mise à jour régulière des registres réglementaires au siège d'École-Valentin.
Consulter le registre 2026 Soutenir notre cause S'engager dans la mission